Algorio — Solution de commande en ligne pour restaurants
En vigueur au 18 août 2026
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désigné « le Prestataire » ou « Algorio ».
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout professionnel de la restauration (ci-après « le Client ») souscrivant à la solution de commande en ligne Algorio.
La solution Algorio comprend, selon la formule choisie : une application de commande en ligne à la marque du Client accessible par QR code, un écran de caisse, une imprimante à tickets, des plaques QR personnalisées, ainsi que des services associés (collecte d'avis, flyers, SMS, gestion de réputation).
La souscription à une formule Algorio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la signature du contrat.
Les CGV prévalent sur tout autre document commercial, sauf accord écrit dérogatoire signé par les deux parties.
Algorio propose trois formules. Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
| Poste | Accompagnement 12 mois | Au mois |
|---|---|---|
| Mise en service (une fois) | 390 € | |
| Abonnement mensuel | 89 € | 99 € |
| Commission sur les commandes | 0 % | |
Inclus : application de commande à la marque du Client, écran de caisse, imprimante à tickets, plaques QR personnalisées, stickers, chevalet, onboarding sur site (3 heures), support par WhatsApp, menu et photos configurés, vente additionnelle automatique, carte de fidélité, commande sur place, à emporter et en livraison.
| Poste | Accompagnement 12 mois | Au mois |
|---|---|---|
| Mise en service (une fois) | 390 € | |
| Abonnement mensuel | 119 € | 149 € |
| Commission sur les commandes | 0 % | |
Inclus : tout ce qui est compris dans la formule Essentiel, plus : 1 000 flyers personnalisés, collecte automatique des avis Google (roue cadeau), réponse aux avis clients assistée par intelligence artificielle.
La formule Signature est destinée aux établissements souhaitant déléguer intégralement leur présence numérique ou disposant de plusieurs sites. Le tarif est établi sur devis, après étude du nombre d'établissements et des besoins spécifiques du Client.
Grille indicative pour l'accompagnement 12 mois :
| Nombre de sites | Tarif mensuel par site |
|---|---|
| 1er établissement | 199 € |
| 2e établissement | 149 € |
| 3e établissement et suivants | 119 € |
Inclus : tout ce qui est compris dans la formule Croissance, plus : gestion complète de la réputation en ligne, fiche Google Business Profile et photos gérées, campagnes SMS (300 SMS/mois inclus, au-delà facturés au tarif en vigueur), gestion multi-établissements sur un seul compte.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client en sera informé par email ou par WhatsApp. En cas de refus du nouveau tarif, le Client pourra résilier dans les conditions prévues à l'article 18.
La mise en service comprend :
Le délai habituel de mise en service est de sept (7) à dix (10) jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la mise en service et des éléments nécessaires (menu, logo, photos). Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement ferme.
Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires dans un délai raisonnable. Tout retard imputable au Client reporte d'autant le délai de mise en service.
Le matériel fourni dans le cadre de la mise en service (écran de caisse, imprimante à tickets, plaques QR, stickers, chevalet) est inclus dans le prix de mise en service et devient la propriété du Client après paiement intégral.
Le Prestataire assure la configuration initiale du matériel. Le Client est responsable de son entretien courant (nettoyage, remplacement du rouleau de papier thermique) et de son bon usage.
En cas de panne matérielle survenant dans les douze (12) premiers mois et ne résultant pas d'une mauvaise utilisation, le Prestataire s'engage à remplacer le matériel défectueux dans la limite d'un remplacement par type d'équipement.
Au-delà de cette période ou en cas de casse due à une mauvaise utilisation, le remplacement du matériel sera facturé au tarif en vigueur.
Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de mise en service effective. À l'issue de cette période, le contrat se renouvelle tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de trente (30) jours avant la date d'échéance.
Le contrat est conclu sans durée minimale d'engagement. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment avec un préavis de trente (30) jours.
La date de mise en service effective, confirmée par le Prestataire au Client, constitue le point de départ de la durée contractuelle et de la facturation mensuelle.
Le Prestataire propose au Client une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d'une durée de trente (30) jours, selon les modalités suivantes :
Si, dans un délai de trente (30) jours suivant la mise en ligne de l'application, le Client décide d'arrêter, il en informe le Prestataire. Le Prestataire procède alors au remboursement des frais de mise en service (390 € HT), récupère le matériel fourni, et il est mis fin au contrat. Le Client ne règle que le mois entamé.
Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit respecter l'ensemble des conditions suivantes :
La mise en œuvre de cette garantie met fin au contrat sans autre indemnité de part et d'autre. Aucune justification n'est requise de la part du Client.
Le montant de la mise en service est exigible en totalité avant le début des opérations de configuration. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire.
L'abonnement mensuel est facturé à terme échu, le premier jour du mois suivant le mois écoulé. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou par virement bancaire, selon les modalités convenues lors de la souscription.
En cas de retard de paiement, une relance amiable sera adressée au Client. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant la relance, le Prestataire se réserve le droit de :
Les modalités de paiement de la formule Signature (mise en service, abonnement, échéancier éventuel) sont définies dans le devis signé par les deux parties, qui fait partie intégrante du contrat.
Algorio ne prélève aucune commission sur les commandes passées par les clients finaux via la Solution. Le Client encaisse 100 % du montant de chaque commande.
Les paiements en ligne effectués par les clients finaux transitent par la plateforme de paiement Stripe. Les frais de transaction appliqués par Stripe sont à la charge du Client et déduits automatiquement par Stripe avant le versement sur le compte bancaire du Client. Le Prestataire n'intervient pas dans la chaîne de paiement entre le client final et le Client.
Le Client est seul responsable de la conformité de son activité avec la réglementation fiscale applicable (TVA, encaissement, facturation).
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire s'engage sur une obligation de moyens, et non de résultat, quant au nombre de commandes générées par la Solution.
La Solution permet au Client de proposer la livraison à ses clients finaux via un service de coursiers tiers (Uber Direct ou équivalent). Dans ce cadre :
Toute réclamation relative à la livraison devra être adressée directement au prestataire de livraison concerné.
La Solution Algorio (code source, design, architecture, nom, logo) reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée du contrat.
Les éléments fournis par le Client (logo, photos, menu, textes) restent la propriété du Client. Le Client accorde au Prestataire une licence d'utilisation de ces éléments aux seules fins de configuration et de fonctionnement de la Solution.
À la fin du contrat, le Prestataire restituera au Client, sur demande, les données de commandes et le fichier clients au format exploitable (CSV ou équivalent) dans un délai de trente (30) jours.
Dans le cadre de l'utilisation de la Solution, le Prestataire traite des données personnelles en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client est responsable de traitement.
Les données collectées auprès des clients finaux (nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison, historique de commandes) sont traitées aux seules fins suivantes :
Le Prestataire s'engage à :
Le Client est responsable de la conformité de ses propres pratiques commerciales (envoi de SMS, emails promotionnels) avec la réglementation applicable (RGPD, directive ePrivacy, Code des postes et des communications électroniques).
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre du contrat ne pourra excéder le montant total des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Le Client peut résilier le contrat à l'issue de la période d'accompagnement de douze (12) mois, sous réserve d'un préavis de trente (30) jours adressé par email ou par WhatsApp avant la date d'échéance.
Le Client ayant souscrit la formule « au mois » peut résilier à tout moment avec un préavis de trente (30) jours.
En cas de résiliation anticipée par le Client avant la fin de la période d'accompagnement de douze (12) mois, les mensualités restantes jusqu'au terme de la période sont dues à titre d'indemnité de résiliation anticipée.
Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours. La mise en demeure est adressée par email avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
À la date effective de résiliation :
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle de la partie concernée, imprévisible et irrésistible).
La partie invoquant la force majeure en informera l'autre dans les meilleurs délais. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par email ou par WhatsApp au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Solution après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client professionnel peut recourir à un médiateur de la consommation si les conditions légales sont remplies.